Groupe Gambetta - votre projet immobilier

Le site groupegambetta-programmes.fr est édité par le GIE GAMBETTA IMMOBILIER.

GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Siège social : 44 AVENUE GAMBETTA – BP 40327 – 49303 CHOLET
RCS Angers C 420 360 091
SIRET : 42036009100011
Tél : 02.41.71.33.59
Fax : 02.41.71.94.15

Le site est hébergé par la société OVH :
140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Le site est la propriété exclusive du GIE GAMBETTA IMMOBILIER

Il a été conçu et réalisé par MKI

1. Traitement des données

Les informations vous concernant sont destinées aux sociétés du GIE GAMBETTA IMMOBILIER. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78).

N° de déclaration : n°1849952 et n°1850166

Dans le cadre du recrutement en ligne et conformément à la loi, si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permet une conservation plus longue.

Pour l’exercer, adressez-vous à :
GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Informatique et libertés
44 AVENUE GAMBETTA – BP 327 – 49303 CHOLET

2. Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site du Groupe Gambetta (www.groupegambetta.fr) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

3. Limitation de responsabilité

Le GIE GAMBETTA IMMOBILIER ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Le GIE GAMBETTA IMMOBILIER décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord du GIE GAMBETTA IMMOBILIER – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre le GIE GAMBETTA IMMOBILIER et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.

En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive du GIE GAMBETTA IMMOBILIER, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

4. Engagement en matière de protection des données

5. Les Cookies

Le GIE GAMBETTA IMMOBILIER souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrés dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.

L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après. Néanmoins, le cookie est indispensable au bon fonctionnement des services du Site. Ainsi, si l’Internaute paramètre son ordinateur de telle manière qu’aucun cookie s’y implante, certaines fonctionnalités du Site ne pourront être disponibles.

Pour Mozilla firefox :

Choisissez le menu « outil « puis « Options »
Cliquez sur l’icône « vie privée »
Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0 :

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

6. Médiateur de la consommation

Dans un premier temps, merci d’adresser une réclamation écrite au [siège social de la société porteuse du programme immobilier].

Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation.

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :

Pour toutes les opérations immobilières gérées par la SAS Gambetta Développement et ses filiales : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Pour toutes les opérations immobilières gérées par les Sociétés Coopératives HLM du Groupe Gambetta : AME CONSO, 197 boulevard Saint Germain – 75007 PARIS
Site internet : https://mediationconso-ame.com

7. Divers

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le GIE GAMBETTA IMMOBILIER ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres régions.

1. Introduction

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience du site et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – et directive ePrivacy), votre consentement est requis pour le dépôt de certains cookies. Cette politique vise à vous informer sur l’usage des cookies et vous permettre de gérer vos préférences en toute transparence.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Il contient des informations sur votre navigation, et peut être lu ou modifié par son émetteur pendant une durée limitée.

3. Gestion du consentement via Axeptio

Le Groupe Gambetta utilise la plateforme Axeptio pour gérer la collecte et la traçabilité de votre consentement. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement s’affiche. Vous avez la possibilité d’accepter tous les cookies ; de les refuser ou de les paramétrer selon vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur l’icône Axeptio présente en permanence sur le site.

4. Types de cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils permettent par exemple de mémoriser vos préférences de confidentialité ou de sécuriser les connexions. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable. Exemples : cookies techniques, cookies de session, cookies Axeptio.

b) Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de suivre la fréquentation et les performances du site (pages consultées, durée de la visite, parcours de navigation). Les données collectées sont anonymisées. Outils utilisés : Google Analytics, Matomo (selon configuration finale). Consentement requis : oui

c) Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent de vous offrir une navigation personnalisée, en mémorisant vos choix précédents (langue, préférences d’affichage, etc.). Consentement requis : oui

d) Cookies publicitaires (si activés)

Ces cookies permettent d’afficher des publicités personnalisées sur le site ou lors de votre navigation sur Internet, en fonction de vos habitudes ou préférences. Consentement requis : oui Exemples : Google Ads, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag (le cas échéant)

5. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Les données collectées par leur intermédiaire sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois.

6. Gérer vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment :

via le bouton Axeptio disponible sur le site ;
via les paramètres de votre navigateur, en désactivant tout ou partie des cookies (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

Attention : le blocage de certains cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site.

7. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) désigné par le Groupe Gambetta à l’adresse e-mail : dpd@groupegambetta.fr
et l’adresse postale :
Délégué à la protection des données – Cabinet Seban & Associés – 82 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

1. Préambule

Le Groupe Gambetta attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet. La présente politique vise à informer de manière transparente les internautes sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, partagées et protégées.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués via le site groupegambetta-programmes.fr conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
44 Avenue Léon Gambetta BP 40327, 49300 Cholet

GROUPE GAMBETTA a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont :
Délégué à la protection des données
Cabinet Seban & Associés
82 Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Email : dpd@groupegambetta.fr

3. Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous ou automatiquement lors de votre navigation. Elles incluent notamment :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
Données liées à votre projet immobilier : typologie recherchée, budget, localisation souhaitée, etc.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, etc.
Données relatives aux échanges : contenu des messages envoyés via les formulaires.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact, d’informations ou de documentation.
Vous accompagner dans votre projet immobilier (demande de rendez-vous, suivi de réservation, etc.).
Gérer votre inscription à la newsletter et vous adresser des communications commerciales personnalisées (si consentement).
Analyser la performance du site et améliorer l’expérience utilisateur.
Respecter nos obligations légales ou réglementaires.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent selon les cas sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Le consentement de l’utilisateur (ex : newsletter, cookies non essentiels).
L’intérêt légitime du Groupe Gambetta (ex : amélioration du site).
Le respect d’une obligation légale.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

Pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects non clients.
Pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans à des fins de preuve.
Jusqu’au retrait du consentement pour les abonnements à la newsletter.
13 mois maximum pour les cookies soumis à consentement.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes du Groupe Gambetta et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires strictement nécessaires à la réalisation des finalités listées ci-dessus. Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts hors Union européenne

Les données sont, en principe, hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, adhésion au Privacy Shield, etc.) sont mises en place.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données.
Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité.
Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPD à l’adresse suivante : dpd@groupegambetta.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.

9. Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies.

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